David d’Atelier du Store
David est un expert en aménagement paysager à La Réunion. Passionné par les espaces extérieurs, il se spécialise dans les stores extérieurs et les pergolas. Diplômé en architecture paysagère, David partage ses connaissances à travers des articles informatifs et inspirants sur l’utilisation et les avantages de ces structures dans les climats tropicaux. Ses articles sont devenus une référence pour les amateurs d’aménagement extérieur à La Réunion.
Vous souhaitez faire construire une pergola et vous vous demandez si sa mise en place est soumise à réglementation ?
A La Réunion, en fonction de certains paramètres, vous pourriez être amenés à demander une autorisation pour la construction de votre pergola : permis de construire ou déclaration de travaux.
Dans cet article, examinons plus précisément le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la construction d’une pergola.
1. La pergola murale ou adossée, une extension de votre maison.
Qu’elle soit bioclimatique en bois, en aluminium, en fer forgé, une pergola adossée est une pièce que vous rajoutez à votre maison.
En cela, vous créez un nouvel espace de vie.
Si votre pergola mesure entre 5 et 20 m2, elle est soumise à la déclaration préalable de travaux en maison individuelle.
Au delà de cette dimension, sa construction fait l’objet d’un permis de construire.
En dessous de 5 m2, vous pouvez la construire en toute liberté, sans avoir à demander d’autorisation.
D’autre part, une pergola modifie l’aspect visuel de la façade de votre maison. Elle est soumise au Plan Local d’Urbanisme de votre commune (PLU).
Le PLU est un document administratif qui régit les règles de construction des façades des immeubles et des habitations, notamment d’un point de vue esthétique.
Il est tout à fait possible de consulter le PLU de votre commune auprès de votre mairie.
Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche avant d’entreprendre tout travaux de construction.
2. La pergola autoportée, une annexe de votre maison.
La pergola autoportée ou indépendante se place dans votre jardin.
Les mêmes règles de surface s’appliquent que dans le cas d’une pergola adossée :
- Si la surface au sol de votre pergola est comprise entre 5 et 20 m², la mairie vous demande de remplir une autorisation préalable de construction en maison individuelle.
- Si votre pergola mesure moins de 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
- Un permis de construire vous sera demandé la mairie de votre commune si votre pergola excède les 20 m² de surface au sol.
3. Spécificités des pergolas de plus de 20 m2 de surface au sol, de celles situées dans des maisons proches de monuments classés et cas des copropriétés
Entre 20 et 40 m², certaines communes régies par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’exigent plus un permis de construire pour la construction de pergolas autoportées.
Comme cette règle n’est pas encore appliquée partout, il convient de s’informer au cas par cas auprès de votre mairie et de demander conseils auprès de professionnels.
D’autre part, si votre maison est située proche d’un monument classé, comme le Domaine de Villèle à Saint-Paul ou à proximité de la Maison Adams de Villiers à Saint Pierre, les règles peuvent être différentes. Une autorisation préalable peut vous être demandée même pour les pergolas dont les surfaces au sol sont inférieures à 5 m².
Dans ces cas, la demande d’autorisation de construction doit plutôt être adressée à l’Architecte des Bâtiments de France.
Si votre maison est régie par une copropriété, il est essentiel de consulter son règlement pour savoir si pour pouvoir construire votre pergola, vous devez en faire la demande au syndic.
4. Comment obtenir les autorisations préalables et permis de construire ?
Pour obtenir les autorisations nécessaires à la construction de votre pergola, les démarches sont simplifiées par le téléchargement des formulaires sur Internet.
- Pour une autorisation de travaux, le formulaire est le Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux
- Pour une demande de permis de construire, le formulaire est le Cerfa n° 13406*09
Une fois les documents remplis et les pièces justificatives jointes, vous devez les renvoyer à la mairie de votre commune.
Après un délai d’instruction durant tout au plus 2 mois, vous obtenez une réponse.
Si elle est positive, vous avez deux années pour entreprendre vos travaux de construction de pergola.
Portez votre attention sur l’importance d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction de votre pergola.
En cas de non déclaration, le risque encouru est une amende allant de 1 200 € à 300 000 €.
Vous devrez de plus détruire votre pergola à vos frais.
Il est primordial de vous informer auprès de votre mairie et de déclarer votre pergola avant d’entreprendre tout travaux de construction.
Selon sa surface au sol, la situation géographique de votre maison à La Réunion, les règles de déclaration varient.
Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec ces démarches administratives, vous avez la possibilité de vous adresser à des professionnels (bureaux d’études, architectes, spécialistes de la construction de pergolas…) pour leur demander leur intervention.
Et si vous souhaitez en savoir plus sur les pergolas, téléchargez gratuitement notre guide de la pergola de A à Z.
N'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos conseillers. Toutes nos interventions et devis sont gratuits sur toute l’île pour particuliers et professionnels.
